Mentions légales

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site : formationaccess.fr

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Formation Access. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de déréférencement

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant.
• Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes.
• Droit de suppression : demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : demander de limiter le traitement conformément au RGPD.
• Droit d'opposition : s'opposer à ce que leurs données soient traitées.
• Droit à la portabilité : réclamer la remise des données personnelles fournies.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : 338 Chemin des Lavandins, Les Pennes-Mirabeau, ou par email à contact@formationaccess.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
• Vérification, identification et authentification des données transmises
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Envoi d'informations commerciales, en fonction des préférences de l'utilisateur

Article 10 — Conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres
• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance, la publicité et les services de paiement
• Si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à contact@formationaccess.fr.

Article 13 — Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet. Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@formationaccess.fr.